En zone constructible
Il y a différentes manières de pouvoir installer une yourte en toute légalité. La première est de faire comme pour une maison classique : demander un permis de construire sur un terrain en zone constructible. Les yourtes contemporaines peuvent répondre aux exigences, notamment en matière d’isolation, des critères à respecter pour obtenir un permis.
Il est également possible de demander un permis pour installer une yourte en annexe à côté d’une habitation (comme pour un agrandissement).
Atelier Yourte vous propose le dépôt de votre permis de construire. Pour cela, nous avons un partenariat avec l’architecte DELCOURT Emmanuelle situé à st Étienne.
En tant qu’agriculteur
Si vous êtes agriculteur, il est également possible de demander un permis pour une installation sur zone agricole, si vous avez besoin d’habiter sur place pour votre activité. Attention, ce « besoin » peut être difficile à prouver.
En zone non-constructible
Depuis 2015, la législation (loi ALUR) a évolué pour permettre l’installation d’habitats légers et démontables sur zones non constructibles. Si cela est une avancée notable, dans les faits il est malheureusement très difficile d’utiliser les dispositions de la loi. En effet elle n’a pas été suivie de « consignes de gestion » aux autorités locales, qui ignorent en général l’existence de la loi et comment traiter les demandes. De plus, les possibilités données par la loi semblent parfois rentrer en contradiction avec des dispositions pré-existantes, notamment en matière d’urbanisme.
Chez Atelier Yourte, nous sommes actuellement en pleine démarche pour tenter de faire appliquer cette loi dans le but de créer un éco-hameau de yourtes pour quatre familles. Nous ignorons encore si nous allons réussir, mais nous pouvons déjà vous indiquer les étapes théoriques, et les conseils à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté.
La démarche en théorie :
Il faut modifier les dispositions d’urbanisme de la commune, suivant les cas il s’agira soit d’un PLU, soit d’un PLUI (s’il s’agit d’une carte communale ce ne sera pas possible). La modification à effectuer est d’ajouter sur la zone concernée un STECAL. Ce STECAL est une « pastille », un endroit précis et délimité à l’intérieur de la zone, dans lequel on autorise une disposition spéciale, dans notre cas l’habitat léger.
Pour modifier un PLU ou PLUI, la mairie ou la communauté de communes doit faire appel à un bureau d’étude, et faire valider le changement à plusieurs commissions (par exemple la DDT, la CDPENAF, …). Cela engage donc de l’argent, du temps, et beaucoup d’énergie.
Nos conseils :
Si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure (et nous vous encourageons à le faire, plus nous serons nombreux, plus ça fera avancer les choses !), nous vous conseillons :
– d’éviter de choisir un terrain en zone montagnes et zone littorale, les contraintes y sont plus nombreuses (attention, ce n’est pas forcément évident, certains terrains sont en zone montagne sans être à haute altitude)
– d’être non seulement en bons termes et mais surtout en vrai collaboration avec la mairie ou l’intercommunalité. Il s’agit d’un parcours difficile, qui demande à ce qu’ils s’engagent avec et pour vous. Cela n’est pas du tout utopique, nous avons déjà rencontré plusieurs maires vraiment emballés par notre projet d’éco-hameau. Si vous n’avez pas encore de terrain, il peut être judicieux de prospecter les mairies et communautés de commune pour voir qui aurait un endroit à vous proposer, plutôt que de chercher un terrain de manière traditionnelle.
Si vous vous lancez dans de telles démarches, n’hésitez pas à contacter l’association HALEM, qui peut vous conseiller, et qui peut le faire d’autant mieux qu’ils connaissent un maximum de porteurs de projets pour avoir du poids auprès des autorités.
Si nous réussissons à porter à bien notre projet d’éco-hameau, nous transmettrons au maximum notre expérience.
Une solution intermédiaire
Sachez qu’il est également possible de s’installer sur une zone non-constructible en déclarant à la mairie un camping six emplacements. Cela permet de rendre l’existence de la construction yourte légale, même si elle n’est pas totalement aux normes (en effet, normalement elle ne devrait pas avoir de cuisine et sanitaire à l’intérieur). Par contre, le fait que vous habitiez dans cette yourte toute l’année ne sera toujours pas légal. Cela peut être envisagé comme une étape intermédiaire avant une légalisation totale, mais ce n’est évidemment pas sans risque d’expulsion ou autres problèmes.